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C-26, r. 204 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire de l’Ordre donne aux parties un avis écrit d’au moins 10 jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
Décision 2009-05-04, a. 23.
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